1. INFORMATIONS EDITEUR ET COORDONNEES EDITEUR
Agence Départementale de Développement Touristique du Puy-de-Dôme
Place de la Bourse
63000 CLERMONT-FERRAND, Ci-après dénommée "ADDT". L'ADDT propose sur le Site Internet www.maplanetevip.com des offres des sites partenaires VIP, des exclusivités et un espace de témoignages pour déposer vos bons plans, vos photos ou vidéos, Ci-après dénommé le "Site",
REALISATION
- Le portail d'informations et de partage de VIP
Agence Interactive
Le Challenge - 58 avenue Debourg
69007 LYON
- Le Système d'Information Touristique du Puy-de-Dôme (SIT 63)
Faire Savoir
11 allée de la Créativité
59650 VILLENEUVE D'ASCQ HEBERGEMENT
Le Site est hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
2. FINANCEMENT DU PROJET Le Site www.maplanetevip.com est financés avec le soutien du Conseil Général du Puy-de-Dôme et de l'Union Européenne « Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : l'Europe investit dans les zones rurales » . 3. DESCRIPTION DU SERVICE L'ADDT propose sur le Site des offres des sites partenaires VIP, des exclusivités et un espace de témoignages pour déposer vos bons plans, vos photos ou vidéos. Les utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l'information répartie de manière thématique, leur permettant de découvrir les offres des partenaires. Un moteur de recherche est mis à disposition des utilisateurs pour accéder à des listes de prestataires. Concernant la présentation des offres, l'ADDT se positionne exclusivement en tant qu'intermédiaire dans la relation entre les utilisateurs et les prestataires de service. Ce rôle d'intermédiaire est assuré gracieusement par l'ADDT dans une logique d'information du client. Malgré toute l'attention portée au choix de ces offres, l'ADDT ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un manquement du prestataire à ses obligations vis-à-vis du client.
4. ACCES ET DISPONIBILITE
L'accès au Site est ouvert à toute personne souhaitant s'inscrire au Club VIP (Very Important Puydômois). La consultation des offres des sites partenaires nécessite une inscription gratuite au Club VIP à travers un formulaire où les champs (Nom, Prénom, Adresse, Code postale, Ville, Email et Mot de passe) sont obligatoires pour valider l'inscription. Un email de confirmation est envoyé pour valider l'inscription et accéder à toutes les offres VIP.
L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente par le biais d'une connexion sécurisée (identifiant et mot de passe), sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de l'ADDT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, l'ADDT ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. 5. DROITS D'AUTEURS - COPYRIGHT - LIENS L'ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l'égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques. a. La reproduction sur support papier
A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce Site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect du contenu des documents reproduits (aucune modification ou altération d'aucune sorte),
- citation explicite du site www.maplanetevip.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
b. La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (www.maplanetevip.com) et de la mention "Droits réservés".
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
c. La création de liens vers www.maplanetevip.com
Le Site www.maplanetevip.com autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du Site www.maplanetevip.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre.
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter. 6. LES TEMOIGNAGES Le dépôt de témoignages implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation :
- L'utilisateur doit disposer d'une adresse de courrier électronique valide pour poster des témoignages.
• L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque, ...), ni d'usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.
- L'utilisateur du Site garantit à l'ADDT qu'il dispose des droits nécessaires, y compris de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les témoignages , commentaires, images et données de toute nature qu'il divulgue sur www.maplanetevip.com, lui permettant d'accorder les droits transmis aux présentes.
- L'utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion touristique du Puy-de-Dôme pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.
• Les messages et images postées le sont sous la responsabilité de leur auteur qui s'engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s'y afférant. En particulier, l'auteur de message garantit l'ADDT contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s'engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.
- Dans la mesure du possible, les témoignages et commentaires devront être rédigés en français de façon à être plus facilement compréhensibles par l'ensemble de la communauté des membres et des visiteurs francophones. Si tel n'est pas le cas, le modérateur se réserve le droit de procéder à la traduction du texte.
- Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d'autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.
- Le modérateur s'engage à ne pas intervenir dans les messages d'une façon qui pourrait en modifier le sens. Il se réserve par contre le droit de le déplacer s'il constate une erreur flagrante de classement thématique. Un message peut être également dupliqué si le modérateur juge qu'il correspond à plusieurs thématiques.
- Le modérateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.
• Le modérateur peut bannir de la communauté des membres tout utilisateur abusant de sa liberté d'expression pour se livrer à des critiques systématiques et non objectives, publications intensives portant atteinte à la bonne ambiance du site, spam et faits à l'encontre de la loi.
Clauses particulières
- Les représentants de sites étant tenus par la loi de conserver les données permettant l'identification de l'auteur d'un message, ces informations seront donc conservées par le serveur. Les données comprennent la date et l'heure de la publication du message ainsi que l'adresse IP et le nom de l'auteur (s'il est membre). En cas d'infraction manifeste commise par l'intermédiaire d'un message non censuré par le modérateur, les représentants du site seront tenus de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
7. RESPONSABILITÉS L'ADDT s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit. Les données mises en ligne sur le Site visent à faciliter la recherche des offres des sites partenaires de l'Agence Départementale de Développement Touristique du Puy-de-Dôme. Les informations diffusées sur le Site font l'objet de vérifications et d'une mise à jour régulière. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l'Agence Départementale de Développement Touristique du Puy-de-Dôme peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.
En tout état de cause, la responsabilité de l'Agence Départementale de Développement Touristique du Puy-de-Dôme ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de son site et de l'utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne, certaines lui étant fournies directement par les prestataires du Puy-de-Dôme.
En outre, l'Agence Départementale de Développement Touristique du Puy-de-Dôme décline toute responsabilité à l'égard de tout dommage lié à l'utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que l'Agence Départementale de Développement Touristique du Puy-de-Dôme n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. L'ADDT ne prend aucune part dans la relation commerciale engagée entre les utilisateurs du site et les prestataires de services ; le rôle de l'ADDT consiste seulement à présenter des offres et à mettre en relation les utilisateurs et les dits prestataires de services. L'ADDT ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le site, relative aux offres de séjour, ainsi que dans la relation commerciale éventuellement engagée avec les prestataires de services chargés de la commercialisation de ces offres et des contrats établis. L'ADDT n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés à son site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent. 8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et présentées ou collectées sur le site ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° XXXX (en cours de déclaration). En tant qu'utilisateur du Site, vous autorisez l'ADDT à utiliser ces données personnelles et/ou à les transmettre, à des fins commerciales, à ses partenaires eux mêmes susceptibles de faire parvenir des informations touristiques complémentaires et/ou des offres de séjour exceptionnelles.
Ces informations permettront à l'ADDT de mieux connaître les utilisateurs du Site.
Elles seront utilisées pour l'informer de l'existence de produits et services proposés par l'ADDT ou ses partenaires. En tant qu'utilisateur, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée).
Pour toute demande de suppression ou rectification un courrier doit être adressé à l'Agence Départementale de Développement Touristique du Puy-de-Dôme - Place de la Bourse - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par vip@planetepuydedome.com. L'ADDT peut être amené à utiliser le système des "cookies".
Le cookie ne permet pas d'identifier l'internaute nominativement mais de manière générale de collecter des informations lors de son passage sur le site. Cela permet de savoir quelles sont les parties de notre site qui intéressent le plus les visiteurs, ou à conserver des informations dans un panier.
L'ADDT pourra alors mieux connaître les centres d'intérêt et faire évoluer le site vers un contenu et des informations adaptées aux besoins des internautes. Pour les utilisateurs ayant communiqué des données d'identification (email , mot de passe...) spécifiquement dédié à un usage sur le site (espace personnel ...), ces "cookies" éviteront de devoir fournir à chaque fois, et à nouveau, ces informations d'identification dans la mesure où ces cookies « reconnaîtront » ledit utilisateur.
Il est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer.
Il est possible de s'opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction du navigateur dans les préférences de celui-ci. 9. DIVERS
Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.
L'ADDT se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.
